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R.C.A.2V.Q. 93 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2015-09-01 Afficher le document à cette date

53.(Abrogé : 2014, R.C.A.2V.Q. 118, a. 41.).

2013, R.C.A.2V.Q. 93, a. 53; 2014, R.C.A.2V.Q. 118, a. 41.

2013-12-15 Afficher le document à cette date

53.(Modification intégrée au Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4.)

2013, R.C.A.2V.Q. 93, a. 53.

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53.L’article 934 de ce règlement est modifié par le remplacement de « Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais » par « règlement de tarification applicable ».

2013, R.C.A.2V.Q. 93, a. 53.

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